CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr est édité par la société PRV Composites, représentée par M. Denis VAILLANT. L’utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Internet sont la propriété intégrale de l’éditeur, PRV Composites. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter lors de sa navigation sur le site https://www.menuiserie-prv-17.fr.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder de manière non autorisée aux données du site, à ne pas altérer, endommager ou introduire des contenus sur le site pouvant porter atteinte à la sécurité ou aux performances du site.

4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies sur le site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr font l’objet d’un traitement automatisé de données. Le destinataire des données est la société PRV Composites, éditrice du site Internet.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter PRV Composites à l’adresse suivante : ZI Ouest Allée B, 17700 SURGERES, ou par téléphone au 05 46 07 57 81.

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur le site, consultez la section « Cookies » des présentes.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur https://www.menuiserie-prv-17.fr, cependant il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

En aucun cas, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6 – MODIFICATION DES TERMES

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

L’éditeur du site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr est la société PRV Composites, représentée par M. Denis VAILLANT, responsable de la publication.

Adresse : ZI Ouest Allée B, 17700 SURGERES
Téléphone : 05 46 07 57 81
Siret : 43889004800020
RCS : La Rochelle B 438 890 048

Tous les éléments présents sur le site Internet sont la propriété intégrale de l’éditeur, PRV Composites.

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le design, la création du site, sa mise en page, et son référencement sur Internet à l’adresse https://www.menuiserie-prv-17.fr ont été réalisés par :

MICKA-LABS
SIRET : 894 214 691 00038
Site web : https://www.micka-labs.fr
Email : contact@micka-labs.fr

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr est hébergé par la société o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

PRV Composites
Adresse : ZI Ouest Allée B, 17700 SURGERES
Téléphone : 05 46 07 57 81

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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Dernière mise à jour : 10/07/2026