1 - PRESENTATION DU SITE

​

Le site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr est édité par la société PRV Composites, représentée par M. Denis VAILLANT. L'utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

​

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments présents sur le site Internet sont la propriété intégrale de l'éditeur, PRV Composites. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

​

3 - UTILISATION DU SITE

​

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter lors de sa navigation sur le site https://www.menuiserie-prv-17.fr.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder de manière non autorisée aux données du site, à ne pas altérer, endommager ou introduire des contenus sur le site pouvant porter atteinte à la sécurité ou aux performances du site.

​

4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

​

Les informations recueillies sur le site Internet https://www.menuiserie-prv-17.fr font l'objet d'un traitement automatisé de données. Le destinataire des données est la société PRV Composites, éditrice du site Internet.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter PRV Composites à l'adresse suivante : ZI Ouest Allée B, 17700 SURGERES, ou par téléphone au 05 46 07 57 81.

​

5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

​

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur https://www.menuiserie-prv-17.fr, cependant il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En aucun cas, l'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

​

6 - MODIFICATION DES TERMES

​

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.